Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE Casino Le Grau du Roi

1. INTRODUCTION Ces conditions générales ("Accord") régissent votre utilisation des services offerts par Wer (collectivement, "Services"). En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. DÉFINITIONS Aux fins du présent Accord :

• "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise ou accède aux Services de Wer.
• "Fournisseur de Service" désigne Wer et ses affiliés ou partenaires fournissant les services à l'Utilisateur.
• "Services" incluent tous les produits, informations, données, logiciels, matériel, dispositifs de communication, installations de transmission et autres ressources fournies par ce site.

3. UTILISATION DES SERVICES En accédant à une zone de notre site web ou en utilisant nos Services, vous :

• Déclarez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour utiliser les services de Wer.
• Garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes pour votre utilisation des Services de Wer.

4. UTILISATION DU SITE WEB Vous acceptez de ne pas accéder ou tenter d'accéder à une partie de notre site web par des moyens autres que l'interface que nous avons fournie. Vous acceptez également de ne pas contourner, éviter, désactiver, endommager ou autrement interférer avec toute fonctionnalité de sécurité utilisée pour protéger notre site web et ses ressources.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tout le contenu inclus sur ce site, tels que textes, images, logos, graphiques et autres matériels, appartient à Wer (ou ses affiliés) ou à leurs fournisseurs, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

• Vous convenez que tous les droits, titres et intérêts relatifs à nos Services et à tout logiciel ou technologie connexe demeurent avec Wer et/ou ses fournisseurs.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ En aucun cas, Wer ne sera responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'accéder à ce site web, même si Wer a été informé de la possibilité de tels dommages. Wer décline toutes garanties de quelque nature que ce soit, expresses, implicites ou statutaires.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ En aucun cas, Wer ne sera responsable des pertes (qu'elles soient directes, indirectes, spéciales, accessoires, consécutives ou punitives) découlant de :

• L'utilisation ou la dépendance vis-à-vis de nos Services.
• Tout incapacité d'accéder au site ou à son contenu.
• Toutes erreurs dans la transmission ou le traitement de l'information à travers le site web.

8. INDEMNISATION Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Wer et ses affiliés de toute réclamation, perte ou dépense découlant de votre utilisation de nos Services.

9. LOI APPLICABLE Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois. Tous les différends entre vous et Wer seront résolus par arbitrage obligatoire selon les règles de l'American Arbitration Association.

10. AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS DE L'ACCORD Wer se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer ces Conditions Générales (y compris d'ajouter de nouveaux termes) en publiant ces changements en ligne.

11. ACCORD INTÉGRAL Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Wer concernant votre utilisation de nos Services. Il remplace tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux. Aucune addition, modification ou renonciation à une partie de cet Accord ne nous sera contraignante sans notre consentement préalable, explicite et écrit.

12. RÉSILIATION Wer se réserve le droit de mettre fin à sa relation avec vous à tout moment, pour toute raison. À la résiliation :

• Vous devez cesser d'utiliser les Services de Wer et retourner tous les matériels fournis par Wer en votre possession ou contrôle.

13. LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois. Tous les différends découlant de cet accord doivent être soumis à un tribunal ayant compétence. Wer se réserve le droit, à sa propre discrétion, de modifier ces Conditions Générales afin qu'elles soient conformes aux lois et règlements applicables.

14. DIVERS Aucune disposition ou partie de toute disposition contenue dans cet Accord ne sera considérée comme invalide, illégale ou inapplicable sans affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions. Si un changement est jugé nécessaire par Wer en raison d'un événement imprévu qui affecte notre capacité à fournir nos Services de manière conforme, nous pouvons effectuer de tels changements après vous en avoir informé.

15. TERMES SUPPLÉMENTAIRES Wer n'aura aucune responsabilité en vertu de cet Accord concernant des services ou des avantages non spécifiés dans ses Conditions Générales, mais peut les fournir comme avantages supplémentaires à tout moment. Vous comprenez que ces termes supplémentaires ne font pas partie de l'accord principal, sauf indication contraire de notre part par écrit.

16. RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS Tout différend, désaccord ou controverse découlant de nos Services sera résolu par.

17. MODIFICATIONS DES CONDITIONS ET TERMES

Wer annoncera sur son site web tout changement de ces Conditions Générales au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Vous acceptez que votre utilisation continue des Services de Wer après la date de publication de tels changements constitue votre acceptation de ces nouveaux termes.

18. LANGUE APPLICABLE La langue applicable pour cet Accord est l'anglais.

19. AVIS

Tous les avis ou communications en vertu de ces Conditions Générales seront écrits, envoyés à vous à toute adresse que nous considérons nécessaire, y compris par e-mail ou par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers. Vous convenez de posséder le matériel, les logiciels et les exigences de connectivité nécessaires (le cas échéant) pour recevoir de tels avis.

20. DIVERS CONDITIONS

Ces termes visent à couvrir tous les types d'Utilisateurs et de Services offerts par Wer, et toute ambiguïté sera interprétée en tenant compte cette disposition. Wer est libre de céder ou transférer ses droits en vertu de ces Conditions Générales sans votre consentement, mais vous ne devez pas le faire sauf si nous donnons une permission explicite.

En accédant au site web et en utilisant les services fournis par Wer (ci-après dénommé "Fournisseur de Service"), l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris, accepté et convenu de tous les termes et conditions de cet Accord qui peuvent être modifiés de temps à autre. Le Fournisseur de Service se réserve le droit de changer ou de mettre à jour toute disposition en totalité ou en partie à tout moment.